Dans le détail…
Nous vous donnons ici des explications détaillées sur notre mode de fonctionnement
Présentation de l’intervenant, réunion d’explication
Lors de la mise en place du service, Le responsable passera vous présenter l’intervenante.
Nous vous conseillons de prévoir au moins une heure de rendez-vous (*)
(*) Les réunions de présentation et d’information sur vos procédures sont entièrement gratuites.
LES PAPIERS :
- OISE NET MULTISERVICES remet gratuitement un devis personnalisé au client à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations , quel que soit le montant de la prestation. Les devis établis par OISE NET MULTISERVICES sont gratuits, quel que soit le montant.
- Nous venons à votre domicile avec une proposition de contrat sur papier sur lequel les principaux points sont énumérés. Vous pourrez ainsi le garder pour le lire à tête reposée avant de le signer. Bien évidemment, vous pourrez demander l’ajout de prestations supplémentaires, pour que notre collaboration se déroule en toute sécurité.
- La proposition de contrat a valeur de devis !
- Les points figurant sur le contrat / devis sont les suivants :
- Concernant la prestation
- Adresse, nom et prénom de la personne cliente,
- Nom et prénom de l’éventuel représentant ou assistant dans les démarches administratives.
- Type de prestation
- Fréquence d’intervention
- Horaires de début et de fin des prestations
- Durée de chaque prestation
- Nom prénom, contact téléphonique du personnel impliqué dans la réalisation de la prestation
- Coût horaire / hebdomadaire / mensuel approximatif(*) de la prestation
(*) la prestation étant à l’heure, le coût mensuel varie en fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
- Autres points :
- Assurances
- Rappel des textes légaux (10 pages environ)
- Recours devant les tribunaux en cas de litige ou faute grave.
- Cas de force majeure
- Concernant la prestation
- Une proposition d’intervention individualisée est élaborée avec le client à partir d’une évaluation globale et individualisée des besoins. Elle prend en compte les modalités d’intervention en coordination avec d’éventuelles autres interventions.
- Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un contrat écrit dont un exemplaire signé est remis au client et qui précise la durée, la fréquence, le type de la prestation avant toute prise en charge. Dans un cas d’urgence avérée, l’accord du client dans le cadre du contrat devra être recueilli dans un délai de 14 jours suivant le début de l’intervention.
NOTA / CONSEIL : Ces 14 jours sont souvent mis à profit pour l’acclimatation, tant du personnel que du client, raison pour laquelle nous ne viendrons pas vous presser pour signer le contrat. De plus, il est préférable de laisser aux différentes parties le temps de la réflexion pour rédiger au final un contrat correct englobant toutes les éventualités. - LES CONTRATS :
OISE NET MULTISERVICES propose des contrats « simples » à ses clients particuliers (seulement 15 pages…) - Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature du contrat avec OISE NET MULTISERVICES, dans les conditions prévues à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Durant ce délai de quatorze jours, aucune prestation ne peut être délivrée, aucune contrepartie n’est perçue.
- Par exception, en application de l’article L. 221-25 du code de la consommation, une prestation peut être rendue avant la fin du délai de rétractation si le client en fait la demande expresse par écrit.
ON VOUS EXPLIQUE : Selon la loi Française, article cité ci-dessus, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Néanmoins, comme les services à la Personne répondent bien souvent à des besoins urgents, nous démarrons les prestations dès votre « feu vert »
Vous restez néanmoins libre de rompre le contrat sans préavis pendant les 14 jours suivant la date de signature de celui-ci. Pour une rupture « conventionnelle » nous vous prions de relire le point du dessus, intitulé « les contrats ».
POINT IMPORTANT :
- Les seuls numéros à partir desquels nous vous contacterons sont ceux ci :
- 06 73 18 63 49
- 03 65 09 86 91
- Seul Monsieur Erwan CONAN (photo) est autorisé à
- effectuer des visites, le plus souvent en compagnie des intervenantes,
- établir des devis, contrats et factures au nom de OISE NET MULTISERVICES,
- effectuer les diverses démarches administratives nécessaires à votre assistance, entre autres APA.
Quand on parle de l’APA
Si vous ou votre proche bénéficiez de l’APA (Allocation de Perte d’Autonomie) votre département vous alloue une enveloppe mensuelle correspondant à un nombre d’heures prises en charge, multiplié par le montant de l’allocation.
Cette enveloppe correspond au montant maximum alloué par le département pour des prestations de service.
Pour l’Oise et le Val d’Oise, nous nous engageons à ne pas dépasser le montant horaire.
Nous estimerons ensemble les besoins en termes d’assistance :
– Si nous rentrons dans le nombre d’heures, vous n’aurez aucun dépassement à payer.
– Si nous estimons que le nombre d’heures est insuffisant, nous vous ferons une proposition écrite, que vous pourrez nous demander d’ajuster.
Deux cas de figure :
– Vous nous demandez de faire le nombre d’heures prises en charge par l’APA
–> Vous ne subirez aucun dépassement et vos frais seront couverts par l’APA
– Vous êtes d’accord pour que nous effectuions plus d’heures
–> Vous conservez le bénéfice de l’APA et le dépassement sera à votre charge. Cependant, vous bénéficiez du crédit d’impôts à hauteur de 50% sur ce dépassement.
Mode prestataire ou mode mandataire ?
OISE NET MULTISERVICES fonctionne principalement en mode prestataire mais peut également être amené à opérer en mode mandataire
Tout droit de vérification peut être exercé par le client auprès de la DDETS, entre autres :
DDETS 60 pour l’Oise
DDETS 95 pour le Val d’Oise
Nous ne sommes pas agréés à effectuer des interventions d’assistance aux personnes en situation de handicap. En effet ces demandes d’agrément sont délivrées sur appel par les Départements.
Si toutefois vous souhaitez faire appel à nos services pour ces prestations, nous agirons en mode mandataire et vous mettrons en relation avec une personne habilitée, qui sera sous contrat avec vous. Nous établirons pour vous les contrats types, choisirons les meilleures protections sociales, procéderons aux ouvertures de droits auprès de l’URSSAF et vous soulagerons de toutes les questions sur ces nouvelles démarches administratives.
L’appel à notre structure en mode mandataire coûte au client 15% du salaire net versé à l’intervenante.
Exemple : Vous versez un salaire de 1000 € net pour le mois passé, Nous facturerons 150 € de frais de support administratif.
Les différences :
Approximation basée sur le calcul suivant :
5 jours ouvrables par semaine
4.33 semaines par mois
En mode prestataire,
OISE NET MULTISERVICES « impose » son intervenante mais la remplacera évidemment si vous en faites la demande.
Le coût horaire actuel est de 24.00 € (hors Paris où il est de 29.00 €)
Vous avez droit au crédit d’impôts dans sa limite légale.
Vous choisissez le nombre d’heures de prestations.
Coût pour deux heures par jour hors Week end : 1039.20 €
Frais de gestion : inclus.
En mode mandataire,
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser l’intervenante que nous sélectionnons.
Vous devez garantir 24 heures de travail par semaine à l’intervenante.
Vous versez un salaire horaire équivalent au SMIC soit 9.40 €
Vous payez des charges salariales d’environ 80% (maximum)
Vous avez droit au crédit d’impôts dans sa limite légale.
103 heures au SMIC = salaire net de 968.20 €
Charges jusqu’à 774 €
Soit : coût total salaire : 1742.60 €
Frais de gestion de OISE NET MULTISERVICES : 145.20 €
Coût total : 1887.80 € mensuels
LISTE DES AUTORISATIONS DE OISE NET MULTISERVICES :
Soutien scolaire ou cours à domicile en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Entretien de la maison et travaux ménagers en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Petits travaux de jardinage en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Travaux de petit bricolage en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Préparation de repas à domicile en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Collecte et livraison à domicile de linge repassé en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Livraison de courses à domicile en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Assistance informatique à domicile en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Assistance administrative à domicile en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire en mode Mandataire, Prestataire, France entière
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile en mode Prestataire, France entière