Oise Net Services à la personne



Aspect légal
Intervenants
Les intervenants sont couverts au niveau de la responsabilité civile par un contrat signé avec la MAAF ( Chantilly 60300 ) par l’entreprise Oise Net.

Aspect légal
Confidentialité
Toute personne amenée à intervenir au domicile d’un particulier signe au préalable une clause de confidentialité obligatoire concernant ses interventions.

L’intervenante actuelle est en contrat avec l’entreprise Oise Net.
Nous ne faisons pas appel à des agences d’intérim et préférons de loin sélectionner nous même le personnel pour des questions de confiance.

Aspect légal
Représentation de l’entreprise
L’entreprise Oise Net est représentée par M. Erwan CONAN, qui est le seul habilité à effectuer une première visite à votre domicile, éventuellement accompagné d’un(e) intervenant(e).
Vous pouvez demander à ce dernier de vous présenter une pièce d’identité.

Lors de la première visite, vous pourrez rencontrer votre intervenant(e). Dans le cas contraire, il/elle vous sera présenté(e) lors d’une visite ultérieure à définir.
Ces visites préalables ne sont pas facturées.

Aspect légal
Cas des soins et toilettes
Dans le cas de services de soins, ces services répondant à un besoin urgent, il n’y a pas de visite préalable et nous intervenons le plus souvent à deux personnes.

Aspect légal
Rétractation du client
Le client souhaitant mettre fin à sa collaboration avec l’entreprise Oise Net pourra le faire savoir au représentant légal, M. Erwan CONAN, par tout moyen lui permettant d’obtenir de façon claire une forme d’accusé de réception :
– Courrier recommandé avec AR.
– E-mail avec demande de lecture.
– Appel téléphonique.
Les SMS sont exclus.

La fin de collaboration pourra être interrompue dès que le client aura précisé la date de fin de collaboration.
L’entreprise Oise Net ne saurait demander au client la moindre indemnité ou compensation de quelque sorte que ce soit en cas de fin de collaboration.

Aspect légal
Facturation
Selon le choix du client, la facturation peut être effectuée :
– A la semaine
– Au mois
Le règlement peut se faire par chèque ou par virement bancaire.

Aspect légal
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement par le client d’une prestation avérée exécutée à son service, L’entreprise apportera une majoration de 35.00 € TTC correspondant à frais de traitement.
Si au bout de deux relances le paiement est toujours en défaut, l’entreprise Oise Net portera le préjudice devant le tribunal de commerce de Compiègne.

Aspect légal
Assurance et responsabilité civile
Les interventions de Oise Net sont couvertes (dans tous les domaines du service à la personne) par une assurance de responsabilité civile contractée auprès de la MAAF sous le numéro MMA PRO-PME n° 148885917.

Maladie du personnel intervenant
En cas de maladie du personnel d’intervention, nous ne pourrons pas être en mesure d’assurer le service prévu. Dans ce cas, vous serez informé le plus tôt possible par appel téléphonique et nous ferons notre maximum pour trouver un remplaçant.
Oise Net ne pourra nullement être tenu responsable d’un désistement de son personnel pour un cas de maladie.